Conditions d’utilisation

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site internet de Norvoire.

Toute commande effectuée sur notre boutique implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Nous vous invitons à les lire attentivement avant toute commande.

Article 2 – Identité du vendeur

Entreprise : Norvoire

Adresse e-mail :
info@norvoire.com

Article 3 – Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site Norvoire.

En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

Norvoire se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 4 – Produits

Norvoire propose une sélection de produits destinés au grand public.

Chaque produit fait l'objet d'une description aussi précise que possible.

Les photographies présentées sur le site ont une valeur illustrative. De légères différences de couleur, de dimensions ou de finition peuvent exister selon les écrans, les séries de fabrication ou les fournisseurs.

Ces différences ne peuvent être considérées comme un défaut du produit.

Article 5 – Prix

Tous les prix affichés sur notre site sont indiqués en euros (€).

Les prix comprennent les taxes applicables lorsqu'elles sont dues.

Les frais de livraison éventuels sont clairement indiqués avant la validation de la commande.

Norvoire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

En cas d'erreur manifeste de prix ou d'affichage, Norvoire se réserve le droit d'annuler la commande après avoir informé le client.

Article 6 – Commandes

Toute commande est considérée comme définitive après validation du paiement.

Une confirmation de commande est envoyée automatiquement à l'adresse e-mail renseignée lors de l'achat.

Norvoire se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de :

  • fraude ou suspicion de fraude ;
  • informations de paiement incorrectes ;
  • adresse incomplète ou invalide ;
  • rupture exceptionnelle de stock ;
  • erreur technique manifeste.

En cas d'annulation, les sommes déjà versées seront intégralement remboursées.

Article 7 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les paiements sont sécurisés grâce à nos partenaires de paiement.

Selon les options disponibles sur le site, le client peut notamment régler sa commande par :

  • Carte bancaire
  • Visa
  • Mastercard
  • American Express
  • Apple Pay
  • Google Pay
  • PayPal

Aucune donnée bancaire n'est conservée par Norvoire.

Article 8 – Disponibilité

Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Dans le cas exceptionnel où un produit deviendrait indisponible après la commande, le client sera informé dans les meilleurs délais.

Le client pourra alors choisir entre :

  • un remboursement intégral ;
  • un échange lorsque cela est possible.

Article 9 – Livraison

Norvoire livre dans plusieurs pays européens.

Les délais de livraison indiqués sur notre site sont fournis à titre estimatif.

Bien que nous mettions tout en œuvre pour respecter ces délais, ceux-ci peuvent varier en fonction :

  • du transporteur ;
  • des périodes de forte activité ;
  • des contrôles douaniers lorsque ceux-ci s'appliquent ;
  • de circonstances indépendantes de notre volonté.

Le client reçoit un numéro de suivi dès que celui-ci est disponible.

Les risques liés au transport sont transférés au client au moment de la livraison.

Article 10 – Droit de rétractation

Conformément à la législation européenne, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Pour exercer ce droit, le client doit contacter notre service client par e-mail avant l'expiration du délai de rétractation.

Le produit doit être retourné :

  • dans son état d'origine ;
  • non utilisé ;
  • complet, avec tous ses accessoires ;
  • dans son emballage d'origine lorsque cela est possible.

Le client est responsable de toute dépréciation du produit résultant d'une manipulation autre que celle nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

Article 11 – Retours et remboursements

Une fois le produit retourné et inspecté, Norvoire procédera au remboursement si les conditions de retour sont respectées.

Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande, dans un délai maximum de 14 jours après réception et validation du retour.

Les frais de retour restent à la charge du client, sauf en cas d'erreur de notre part ou de produit défectueux.

Les produits suivants ne peuvent pas être retournés :

  • les articles personnalisés ;
  • les produits d'hygiène ouverts ou utilisés lorsque leur nature ne permet pas un retour pour des raisons sanitaires ;
  • tout produit présentant des signes d'utilisation anormale ou ayant été endommagé après réception.

Article 12 – Garantie légale

Tous les produits vendus sur Norvoire bénéficient des garanties légales prévues par la réglementation applicable.

Si un produit présente un défaut de fabrication ou n'est pas conforme à la commande, le client est invité à contacter notre service client dans les meilleurs délais en joignant des photographies permettant d'évaluer le problème.

Après vérification, Norvoire pourra proposer :

  • un remplacement du produit ;
  • un remboursement ;
  • ou toute autre solution adaptée.

La garantie ne couvre pas :

  • l'usure normale ;
  • les dommages résultant d'une mauvaise utilisation ;
  • les dommages causés par un accident, une négligence ou une modification du produit.

Article 13 – Responsabilité

Norvoire met tout en œuvre afin d'assurer l'exactitude des informations publiées sur son site.

Toutefois, Norvoire ne pourra être tenue responsable :

  • d'interruptions temporaires du site ;
  • d'erreurs techniques indépendantes de sa volonté ;
  • de retards imputables aux transporteurs ;
  • de cas de force majeure.

La responsabilité de Norvoire est limitée au montant de la commande concernée, sauf disposition légale contraire.

Article 14 – Protection des données personnelles

Norvoire attache une grande importance à la protection des données personnelles de ses clients.

Les informations collectées sont utilisées uniquement pour :

  • le traitement des commandes ;
  • la gestion des livraisons ;
  • le service après-vente ;
  • le respect des obligations légales.

Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Pour plus d'informations, le client est invité à consulter notre Politique de confidentialité.

Article 15 – Réclamations

Toute réclamation concernant une commande doit être adressée à notre service client par e-mail dans un délai raisonnable après la constatation du problème.

Afin de faciliter le traitement de la demande, il est recommandé de joindre :

  • le numéro de commande ;
  • une description détaillée du problème ;
  • des photographies lorsque cela est nécessaire.

Notre équipe s'engage à répondre dans les meilleurs délais afin de trouver une solution adaptée.

Article 16 – Force majeure

Norvoire ne pourra être tenue responsable de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations lorsque celle-ci résulte d'un événement de force majeure.

Sont notamment considérés comme des cas de force majeure :

  • catastrophes naturelles ;
  • incendies ;
  • conflits sociaux ;
  • pandémies ;
  • décisions gouvernementales ;
  • interruptions des réseaux de transport ou de communication ;
  • tout autre événement indépendant de notre volonté.

Article 17 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site Norvoire, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, vidéos, graphismes et éléments visuels, est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Article 18 – Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit néerlandais, sous réserve des dispositions impératives de protection des consommateurs applicables dans le pays de résidence du client.

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

À défaut d'accord, les juridictions compétentes seront déterminées conformément à la législation applicable.

Article 19 – Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales de Vente ou une commande, vous pouvez contacter notre service client :

Norvoire

E-mail : info@norvoire.com